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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Scimia Romain, propriétaire du site atmotrack.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Les produits ou services proposés par atmotrack.fr

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4. Limitations contractuelles

Le contenu rédactionnel du site web atmotrack.fr appartient exclusivement à 42 Factory. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site atmotrack.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site 42factory.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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