La Commission européenne durcit les normes de qualité de l’air 

Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la qualité de l’air. La volonté de la commission est de fixer des valeurs limites d’exposition plus strictes> que celles actuelles, sans pour autant s’aligner sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

La révision vise notamment à réduire de 75% d'ici à 2030 le nombre de décès prématurés (actuellement de 300 000 par an dans l'Union Européenne) causés par la pollution atmosphérique, notamment la pollution aux particules de 2,5 microns de diamètre (PM2.5), qui pénètrent profondément dans les poumons.

La Commission propose d'abaisser la valeur limite annuelle pour ces particules fines (PM2.5) à 10 µg/m³ en 2030 (actuellement 25 µg/m³, l’objectif de l’OMS étant à 5 µg/m³). Pour le dioxyde d’azote (NO₂), la proposition est de réduire le seuil à 20 µg/m3 (actuellement 40 µg/m³, l’objectif de l’OMS étant à 10 µg/m³).

De plus, la commission souhaite que cette révision garantisse que les personnes dont la santé est impactée par la pollution atmosphérique aient le droit d’être indemnisées en cas de violation des règles de l’UE en matière de qualité de l’air.

Les autorités nationales et locales restent libres de décider des mesures spécifiques pour atteindre les normes, mais la Commission propose un système renforcé de surveillance, avec des “sanctions efficaces” en cas de manquements.

Les propositions de la Commission européenne vont être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Une fois adoptées, elles prendront effet progressivement, avec des objectifs différents pour 2030, 2040 et 2050.

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